ASSOCIATION GENS D’ALBRET RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL Document cadre applicable à l’ensemble des activités, lieux et usages de l’association Adopté par le conseil collectif le : 10 septembre 2026 Siège social : 5 rue de l’amitié, 33540 Castelmoron d’Albret Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association Gens d’Albret et fixe les règles générales de fonctionnement applicables aux membres, bénévoles, usagers, partenaires, occupants et intervenants dans l’ensemble des lieux portés ou gérés par l’association. Préambule L’association Gens d’Albret a pour objet de porter et gérer un tiers-lieu intercommunal à finalités sociale, culturelle, professionnelle et environnementale, dans le respect des valeurs d’échange, de partage, d’entraide, de convivialité, d’inclusivité et de responsabilité. Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 13 des statuts. Il précise les modalités d’exécution de ces derniers, organise la vie collective et encadre les conditions d’utilisation des espaces, équipements et services de l’association. Il constitue le cadre commun applicable à l’ensemble des sites et projets portés par l’association, notamment la Maison des projets, la Maison des artisans et la Maison du pain. Des règlements spécifiques propres à chaque maison peuvent le compléter. Article 1 – Objet du règlement intérieur Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de l’association, d’encadrer la participation de ses membres et usagers, et de fixer les règles générales d’usage des lieux, équipements, activités et services relevant de l’association. Il s’impose à l’ensemble des membres, bénévoles, participants, intervenants, partenaires, occupants, locataires ou usagers des espaces gérés ou animés par l’association. Article 2 – Hiérarchie des textes Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association. En cas de contradiction entre les statuts et le présent règlement intérieur, les statuts prévalent. Les règlements spécifiques adoptés pour chaque site, activité ou espace particulier s’appliquent en complément du présent règlement intérieur. En cas de contradiction, le présent règlement intérieur prévaut, sauf disposition statutaire contraire. Article 3 – Adhésion Conformément aux statuts, l’adhésion à l’association suppose la remise d’un bulletin d’adhésion dûment rempli, le paiement de la cotisation annuelle et l’acceptation des statuts ainsi que du présent règlement intérieur. L’adhésion confère la qualité de membre actif dans les conditions prévues par les statuts. Elle ne crée aucun droit privatif sur les locaux, matériels ou équipements de l’association. Article 4 – Catégories d’usagers et d’occupants Outre ses membres, l’association peut accueillir ou conventionner des usagers ponctuels, bénévoles, intervenants, partenaires, locataires, résidents d’espaces, professionnels, exposants ou occupants à titre temporaire ou régulier. Le conseil collectif peut fixer pour chacune de ces catégories des conditions particulières d’accès, de réservation, de tarification, d’assurance, de responsabilité et d’usage. Article 5 – Principes généraux de comportement Toute personne participant aux activités de l’association ou fréquentant ses lieux est tenue d’adopter un comportement respectueux des personnes, des biens, des espaces, de l’objet associatif et des décisions collectives. Sont notamment interdits les comportements violents, agressifs, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sexistes, racistes, homophobes, transphobes, harcelants ou portant atteinte à la dignité d’autrui. Sont également interdits les usages des lieux, équipements ou moyens de l’association contraires à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux statuts ou à l’objet de l’association. Article 6 – Neutralité et respect du projet associatif L’association se revendiquant strictement apolitique au sens de ses statuts, les espaces, moyens et activités qu’elle porte ne peuvent être utilisés à des fins de propagande partisane, de campagne électorale, de prosélytisme politique ou religieux ou de communication contraire à son objet. Les débats d’idées, rencontres citoyennes, actions culturelles ou événements d’intérêt général demeurent possibles dès lors qu’ils respectent l’objet de l’association, le pluralisme, la loi et la tranquillité des lieux. Article 7 – Accès aux lieux L’accès aux différents sites de l’association est réservé aux personnes autorisées dans le cadre d’une activité, d’une réservation, d’une convention, d’une location, d’un partenariat ou d’une mission bénévole. Les modalités d’ouverture, de fermeture, de remise des clés, de codes d’accès, de badges ou de présence autonome sont définies par le conseil collectif ou par le règlement spécifique applicable au site concerné. Toute personne disposant d’un moyen d’accès s’interdit d’en faire usage pour autrui sans autorisation expresse et s’engage à signaler immédiatement toute perte, vol ou dysfonctionnement. Article 8 – Utilisation des locaux et des équipements Les locaux, mobiliers, matériels, outils, installations et équipements sont mis à disposition dans une logique de mutualisation, de responsabilité et de préservation du bien commun. Chaque utilisateur est tenu d’utiliser les espaces conformément à leur destination, de respecter les consignes affichées, de ranger les lieux après usage, de maintenir la propreté des espaces utilisés et de signaler sans délai toute dégradation, panne, incident ou situation dangereuse. Toute transformation, déplacement important, branchement spécifique, installation technique, stockage particulier ou usage inhabituel doit faire l’objet d’un accord préalable de l’association. Article 9 – Réservations, conventions et locations L’utilisation privative ou semi-privative d’un espace, qu’il s’agisse d’une salle, d’un atelier, d’un bureau, d’un espace d’exposition, d’une salle de soins, d’une salle de réunion, d’un fournil ou de tout autre espace, est soumise selon les cas à réservation, convention d’occupation, contrat de location ou autorisation écrite. Le conseil collectif fixe ou valide les modalités de réservation, les tarifs, les cautions éventuelles, les priorités d’usage, les conditions d’annulation et les règles de remise en état. L’association se réserve le droit de refuser toute demande d’occupation incompatible avec son objet, ses valeurs, les exigences de sécurité, la réglementation en vigueur ou la disponibilité effective des lieux. Article 10 – Entretien, propreté et remise en état Les utilisateurs doivent restituer les locaux, espaces et équipements dans un état de propreté, d’ordre et de fonctionnement conforme à leur état initial, sous réserve de l’usure normale. Les déchets doivent être triés et évacués selon les consignes applicables. Les matériels empruntés ou utilisés doivent être nettoyés, rangés et, le cas échéant, remis à leur place. Lorsque des frais particuliers de nettoyage, de réparation, de remplacement ou de remise en état sont rendus nécessaires par un usage fautif ou négligent,
