ASSOCIATION GENS D’ALBRET
RÈGLEMENT INTÉRIEUR GÉNÉRAL
Document cadre applicable à l’ensemble des activités, lieux et usages de l’association
Adopté par le conseil collectif le : 10 septembre 2026
Siège social : 5 rue de l’amitié, 33540 Castelmoron d’Albret
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association Gens d’Albret et fixe les règles générales de fonctionnement applicables aux membres, bénévoles, usagers, partenaires, occupants et intervenants dans l’ensemble des lieux portés ou gérés par l’association.
Préambule
L’association Gens d’Albret a pour objet de porter et gérer un tiers-lieu intercommunal à finalités sociale, culturelle, professionnelle et environnementale, dans le respect des valeurs d’échange, de partage, d’entraide, de convivialité, d’inclusivité et de responsabilité.
Le présent règlement intérieur est établi en application de l’article 13 des statuts. Il précise les modalités d’exécution de ces derniers, organise la vie collective et encadre les conditions d’utilisation des espaces, équipements et services de l’association.
Il constitue le cadre commun applicable à l’ensemble des sites et projets portés par l’association, notamment la Maison des projets, la Maison des artisans et la Maison du pain. Des règlements spécifiques propres à chaque maison peuvent le compléter.
Article 1 – Objet du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de l’association, d’encadrer la participation de ses membres et usagers, et de fixer les règles générales d’usage des lieux, équipements, activités et services relevant de l’association.
Il s’impose à l’ensemble des membres, bénévoles, participants, intervenants, partenaires, occupants, locataires ou usagers des espaces gérés ou animés par l’association.
Article 2 – Hiérarchie des textes
Le présent règlement intérieur complète les statuts de l’association. En cas de contradiction entre les statuts et le présent règlement intérieur, les statuts prévalent.
Les règlements spécifiques adoptés pour chaque site, activité ou espace particulier s’appliquent en complément du présent règlement intérieur. En cas de contradiction, le présent règlement intérieur prévaut, sauf disposition statutaire contraire.
Article 3 – Adhésion
Conformément aux statuts, l’adhésion à l’association suppose la remise d’un bulletin d’adhésion dûment rempli, le paiement de la cotisation annuelle et l’acceptation des statuts ainsi que du présent règlement intérieur.
L’adhésion confère la qualité de membre actif dans les conditions prévues par les statuts. Elle ne crée aucun droit privatif sur les locaux, matériels ou équipements de l’association.
Article 4 – Catégories d’usagers et d’occupants
Outre ses membres, l’association peut accueillir ou conventionner des usagers ponctuels, bénévoles, intervenants, partenaires, locataires, résidents d’espaces, professionnels, exposants ou occupants à titre temporaire ou régulier.
Le conseil collectif peut fixer pour chacune de ces catégories des conditions particulières d’accès, de réservation, de tarification, d’assurance, de responsabilité et d’usage.
Article 5 – Principes généraux de comportement
Toute personne participant aux activités de l’association ou fréquentant ses lieux est tenue d’adopter un comportement respectueux des personnes, des biens, des espaces, de l’objet associatif et des décisions collectives.
Sont notamment interdits les comportements violents, agressifs, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, sexistes, racistes, homophobes, transphobes, harcelants ou portant atteinte à la dignité d’autrui.
Sont également interdits les usages des lieux, équipements ou moyens de l’association contraires à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux statuts ou à l’objet de l’association.
Article 6 – Neutralité et respect du projet associatif
L’association se revendiquant strictement apolitique au sens de ses statuts, les espaces, moyens et activités qu’elle porte ne peuvent être utilisés à des fins de propagande partisane, de campagne électorale, de prosélytisme politique ou religieux ou de communication contraire à son objet.
Les débats d’idées, rencontres citoyennes, actions culturelles ou événements d’intérêt général demeurent possibles dès lors qu’ils respectent l’objet de l’association, le pluralisme, la loi et la tranquillité des lieux.
Article 7 – Accès aux lieux
L’accès aux différents sites de l’association est réservé aux personnes autorisées dans le cadre d’une activité, d’une réservation, d’une convention, d’une location, d’un partenariat ou d’une mission bénévole.
Les modalités d’ouverture, de fermeture, de remise des clés, de codes d’accès, de badges ou de présence autonome sont définies par le conseil collectif ou par le règlement spécifique applicable au site concerné.
Toute personne disposant d’un moyen d’accès s’interdit d’en faire usage pour autrui sans autorisation expresse et s’engage à signaler immédiatement toute perte, vol ou dysfonctionnement.
Article 8 – Utilisation des locaux et des équipements
Les locaux, mobiliers, matériels, outils, installations et équipements sont mis à disposition dans une logique de mutualisation, de responsabilité et de préservation du bien commun.
Chaque utilisateur est tenu d’utiliser les espaces conformément à leur destination, de respecter les consignes affichées, de ranger les lieux après usage, de maintenir la propreté des espaces utilisés et de signaler sans délai toute dégradation, panne, incident ou situation dangereuse.
Toute transformation, déplacement important, branchement spécifique, installation technique, stockage particulier ou usage inhabituel doit faire l’objet d’un accord préalable de l’association.
Article 9 – Réservations, conventions et locations
L’utilisation privative ou semi-privative d’un espace, qu’il s’agisse d’une salle, d’un atelier, d’un bureau, d’un espace d’exposition, d’une salle de soins, d’une salle de réunion, d’un fournil ou de tout autre espace, est soumise selon les cas à réservation, convention d’occupation, contrat de location ou autorisation écrite.
Le conseil collectif fixe ou valide les modalités de réservation, les tarifs, les cautions éventuelles, les priorités d’usage, les conditions d’annulation et les règles de remise en état.
L’association se réserve le droit de refuser toute demande d’occupation incompatible avec son objet, ses valeurs, les exigences de sécurité, la réglementation en vigueur ou la disponibilité effective des lieux.
Article 10 – Entretien, propreté et remise en état
Les utilisateurs doivent restituer les locaux, espaces et équipements dans un état de propreté, d’ordre et de fonctionnement conforme à leur état initial, sous réserve de l’usure normale.
Les déchets doivent être triés et évacués selon les consignes applicables. Les matériels empruntés ou utilisés doivent être nettoyés, rangés et, le cas échéant, remis à leur place.
Lorsque des frais particuliers de nettoyage, de réparation, de remplacement ou de remise en état sont rendus nécessaires par un usage fautif ou négligent, ils peuvent être mis à la charge de la personne physique ou morale responsable.
Article 11 – Sécurité
Les personnes présentes dans les lieux sont tenues de respecter les consignes de sécurité, les règles relatives aux capacités d’accueil, les prescriptions incendie, les obligations sanitaires applicables ainsi que toute consigne technique propre aux équipements utilisés.
Il est interdit d’obstruer les circulations et issues de secours, de manipuler des installations sans habilitation, de stocker des produits dangereux sans autorisation, de laisser un équipement en fonctionnement sans surveillance lorsque cela présente un risque, ou de créer toute situation susceptible de compromettre la sécurité des personnes ou des biens.
Toute personne constatant un incident, un danger, un accident ou un départ de feu doit immédiatement prendre les mesures de première sauvegarde adaptées, alerter un responsable de l’association et, si nécessaire, contacter les secours.
Article 12 – Assurances et responsabilités
L’association souscrit les assurances nécessaires à ses activités dans la limite de ses obligations légales et contractuelles.
Chaque membre, usager, occupant, locataire, professionnel, intervenant ou partenaire demeure responsable des dommages qu’il cause aux personnes, aux biens, aux locaux ou aux équipements du fait de sa faute, de sa négligence, de ses préposés, de ses invités ou de ses matériels.
Le conseil collectif peut exiger la production d’une attestation d’assurance responsabilité civile ou professionnelle préalablement à toute occupation ou utilisation spécifique des lieux.
Article 13 – Biens personnels et marchandises
L’association ne répond pas des pertes, vols ou dégradations affectant les effets personnels, marchandises, outils, matières premières, productions, œuvres, documents ou matériels appartenant aux usagers, occupants ou visiteurs, sauf faute légalement établie de sa part.
Il appartient à chacun de veiller à la sécurité de ses biens et de ne laisser dans les lieux aucun objet ou matériel sans autorisation lorsqu’un stockage dédié n’a pas été prévu.
Article 14 – Fonctionnement des instances
Les assemblées générales, le conseil collectif et le conseil de médiation fonctionnent conformément aux statuts de l’association.
En complément, les convocations, ordres du jour, comptes rendus, relevés de décisions, modalités de participation à distance et outils de consultation peuvent être organisés par le conseil collectif dès lors qu’ils respectent les dispositions statutaires et la sincérité des délibérations.
Article 15 – Conflits d’intérêts
Tout membre du conseil collectif, tout mandataire ou toute personne prenant part à une décision au nom de l’association doit signaler sans délai toute situation de conflit d’intérêts réel, direct ou indirect, susceptible d’altérer son impartialité.
En pareil cas, la personne concernée s’abstient de participer aux échanges et à la décision sur le point considéré, sauf décision contraire expressément motivée du conseil collectif lorsque la situation ne compromet pas l’intégrité de la délibération.
Article 16 – Médiation
En cas de conflit interne ou externe en lien avec l’association, il est recherché en priorité une solution amiable par le dialogue et, si nécessaire, avec l’appui de membres du conseil collectif.
À la demande d’un adhérent, le conseil de médiation peut être déclenché dans les conditions prévues par les statuts.
Les échanges conduits dans ce cadre s’inscrivent dans un principe de confidentialité, de loyauté, d’écoute mutuelle et de recherche de solution équilibrée dans l’intérêt collectif.
Article 17 – Bénévolat
Les bénévoles interviennent librement au soutien du projet associatif, dans le respect des statuts, du présent règlement intérieur, des consignes de sécurité et des décisions collectives.
Ils ne peuvent engager l’association auprès des tiers, procéder à des dépenses, signer un document, communiquer officiellement au nom de l’association ou prendre un engagement sans y avoir été autorisés.
Les frais exposés pour les besoins de l’association ne peuvent donner lieu à remboursement qu’en cas d’accord préalable ou de validation expresse, sur présentation des justificatifs requis.
Article 18 – Communication, image et données
L’usage du nom, du logo, de l’image ou des supports de communication de l’association est soumis à l’autorisation du conseil collectif ou de toute personne mandatée par lui.
Les prises de vue ou captations réalisées dans le cadre des activités peuvent être utilisées par l’association à des fins d’information, de valorisation et de communication institutionnelle, sous réserve du respect du droit à l’image et de la réglementation applicable.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion, des inscriptions, des réservations ou des conventions sont traitées pour les seuls besoins de gestion, d’organisation et de suivi des activités de l’association, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 19 – Manquements et mesures disciplinaires
Tout manquement aux statuts, au présent règlement intérieur, aux règlements spécifiques, aux consignes de sécurité, aux conventions conclues avec l’association ou aux décisions régulièrement prises par ses instances peut donner lieu à des mesures proportionnées à la gravité des faits.
Ces mesures peuvent comprendre un rappel à l’ordre, un avertissement, une suspension temporaire d’accès, une suspension d’activité, la résiliation d’une convention ou d’une mise à disposition, la mise en cause de la responsabilité financière de l’auteur du dommage ou, pour les membres, une procédure de radiation.
Avant toute mesure individuelle défavorable présentant un caractère disciplinaire, la personne concernée est mise en mesure de présenter ses observations, sauf urgence justifiée par un risque pour les personnes, les biens ou le bon fonctionnement de l’association.
Article 20 – Radiation
Conformément aux statuts, peut être radié par décision du conseil collectif tout membre dont les motivations ou le comportement sont contraires aux objectifs de l’association ou au présent règlement intérieur.
La décision de radiation est motivée et notifiée par tout moyen approprié. La personne concernée aura été préalablement invitée à présenter ses observations écrites et, si elle le demande, orales.
Article 21 – Règlements spécifiques par maison
Des règlements spécifiques peuvent être adoptés pour chacun des lieux, activités ou espaces particuliers portés par l’association, notamment pour la Maison des projets, la Maison des artisans et la Maison du pain.
Ces règlements précisent, pour chaque site, les horaires, modalités d’accès, usages autorisés, responsabilités particulières, consignes techniques, prescriptions d’hygiène et de sécurité, modalités de réservation, de location, de conventionnement, d’entretien et de remise en état.
Article 22 – Modification et entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est établi et librement modifié par le conseil collectif, conformément aux statuts de l’association.
Il entre en vigueur à compter de la date fixée dans la délibération qui l’adopte. Il est porté à la connaissance des membres et des usagers concernés par tout moyen utile, notamment par affichage, diffusion numérique, remise en main propre ou annexage à une convention ou à un contrat.
Formule d’adoption
Le présent règlement intérieur général a été adopté par le conseil collectif de l’association Gens d’Albret, en application de l’article 13 des statuts.
Fait à Caumont, le 10 septembre 2026.
Les membres du conseil collectif : Isabelle Delburg, Clémentine Bastard, Florence Perosa, Laurence Haxaire, Cécile Darnay, Benjamin Malambic, Clément Debeaud, Christophe Mothes.
